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FAQ

FONDS DE PRÊTS POUR L'ENTREPRENEURIAT DES COMMUNAUTÉS NOIRES

Questions fréquemment posées

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Général

Le Fonds de prêts pour l'entrepreneuriat des communautés noires, une composante du programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (PECN), est un partenariat entre le gouvernement du Canada, des organisations commerciales dirigées par des Noirs, la BDC et des institutions financières du secteur privé. Le fonds de prêt constitue un investissement de 291,3 millions de dollars pour soutenir le succès des entrepreneurs et des propriétaires d'entreprise noirs.

La première phase du Fonds comprend un investissement de 33,3 millions de dollars du gouvernement du Canada et de 130 millions de dollars de la Banque de développement du Canada (BDC) en tant que première institution financière partenaire.

La première phase du Fonds comprend un investissement de 33,3 millions de dollars du gouvernement du Canada et de 130 millions de dollars de la Banque de développement du Canada (BDC) en tant que première institution financière partenaire.

Le Fonds offre des prêts allant jusqu'à 250 000 $ pour soutenir les propriétaires d'entreprise et les entrepreneurs noirs partout au Canada et jette les bases d'un succès futur et d'un changement à long terme.

Le Fonds de prêts s'appuie sur la composante des Fonds pour l'écosystème du PECN, ce qui lui permet d'être connecté aux organisations commerciales dirigées par des Noirs et de fournir des services de conseil aux entrepreneurs noirs et d'augmenter leurs offres existantes ainsi que de développer leurs entreprises.

Au fil du temps, nous nous attendons à ce que le Fonds de prêt alimente le Centre de connaissances composante du BEP qui rassemble des informations pertinentes et indispensables pour éclairer les recherches relatives à la compréhension et à la cartographie de l'écosystème de l'entrepreneuriat noir au Canada.

La Fédération Africaine-Canadienne de l'Économie (FACE) est l'entité juridique désignée pour administrer la contribution du gouvernement au fonds de prêts. Il s'agit d'un organisme à but non lucratif constitué en vertu d'une loi fédérale et créé par un groupe d'organisations de soutien aux entreprises noires (BBSO) de partout au Canada.

La BDC s'est engagée à verser 130 millions de dollars pour octroyer du capital aux entrepreneurs noirs dans le cadre du Fonds de prêts. La BDC est une société d'État financière au service des entrepreneurs canadiens depuis 1944. La BDC joue un rôle actif et important en soutenant l'accès au financement des secteurs, des régions et des entrepreneurs mal desservis au Canada. Elle a l'expertise, les connaissances et la capacité de travailler avec FACE pour soutenir le Fonds de prêts.

D'autres institutions financières et coopératives de crédit se sont engagées à participer au programme et seront officiellement intégrées en tant que partenaires en temps voulu.

La Caisse Alterna et les coopératives de crédit Vancity se sont associées à FACE pour offrir un programme pilote de microcrédit, administrant des microcrédits allant de 10 000 $ à 25 000 $ en Ontario et en Colombie-Britannique respectivement. Les coopératives de crédit ont longtemps servi les entrepreneurs mal desservis, en les aidant à être économiquement et socialement autonomes. Alterna et Vancity honoreront les prêts approuvés dans leurs provinces respectives.

Le gouvernement du Canada et FACE sont impatients de voir le succès de ce projet pilote et se réjouissent d'accueillir d'autres institutions financières pour offrir des microprêts à travers le Canada.

BDC et les coopératives de crédit travailleront avec et soutiendront FACE pour s'assurer que l'ensemble initial de produits de prêt est livré en temps opportun aux propriétaires d'entreprise et aux entrepreneurs noirs canadiens. Ils fourniront des conseils et des ressources et collaboreront avec FACE sur le modèle d'approbation de prêt qui servira la communauté d'affaires noire canadienne.

Dès le départ, la BDC engagera 130 M$ de son capital pour s'associer à FACE et agir en tant qu'agent d'exécution pour le Fonds de prêt.

La Caisse Alterna et Vancity participeront également à un projet pilote de microcrédit dans le cadre du Fonds de prêts, administrant des prêts de 10 000 $ à 25 000 $ à des entrepreneurs noirs.

Au cours des prochains mois, FACE et le gouvernement du Canada ont hâte d'intégrer officiellement d'autres institutions financières en tant que partenaires et continueront de travailler ensemble pour mieux servir les propriétaires d'entreprise et les entrepreneurs noirs canadiens.

Les propriétaires d'entreprise et les entrepreneurs noirs canadiens contribuent de façon significative à l'économie canadienne, mais ils continuent de faire face à des obstacles systémiques pour démarrer et développer leurs entreprises. Cela a été encore exacerbé par la pandémie de COVID-19. Le gouvernement du Canada s'emploie à éliminer ces obstacles systémiques avec le Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires.

Le Fonds de prêt est une étape importante pour aider les propriétaires d'entreprise et les entrepreneurs noirs à obtenir le soutien financier dont ils ont besoin pour démarrer, prendre de l'expansion et se développer partout au Canada et dans le monde.

FACE reconnaît que les entrepreneurs noirs canadiens comprendront des personnes qui ont des identités intersectionnelles et qu'il est important de saisir afin de maximiser les ressources et les programmes disponibles tout en développant leurs entreprises. Ces données ne seront partagées avec aucun tiers, notamment les institutions financières partenaires ou les coopératives de crédit. Nous respectons également le droit à la vie privée et les questions liées à l'identité ne sont pas obligatoires pour remplir ou soumettre une demande de prêt.

Éligibilité

Pour être éligible pour un prêt, un demandeur doit :

  • s'identifier comme Noir ou dirigé par des Noirs (propriété majoritaire de >51% par des Noirs canadiens);<
  • être un résident légal du Canada : c'est-à-dire un citoyen canadien ou un résident permanent, ou un réfugié conventionnel (pour les micro-prêts uniquement), ou une entité juridique détenue et contrôlée par un ou plusieurs citoyens canadiens ; et
  • avoir au moins 18 ans

Les entreprises admissibles peuvent inclure des entreprises en démarrage et des petites entreprises à but lucratif existantes au Canada. Ces entreprises peuvent être des sociétés ou des propriétaires uniques, ainsi que des entreprises sociales et des coopératives à but lucratif. Les entreprises doivent avoir un plan d'affaires, un enregistrement d'entreprise et des états financiers récents ou des projections financières pour les start-ups.

Tout propriétaire d'entreprise ou entrepreneur noir ayant des questions peut consulter notre FAQ ou contacter FACE pour plus de détails.

Les organismes à but non lucratif ne sont pas éligibles aux prêts.

Les prêts peuvent être utilisés pour :

 

  • Investissements en capital – équipement, améliorations locatives, amélioration immobilière, équipement de bureau
  • Fonds de roulement - Inventaire, paie, loyers, gestion des comptes, loyer, frais généraux
  • Financement de créances à court terme (c.-à-d. financement pour desservir un contact)

 

 

Les prêts ne peuvent pas être utilisés pour financer des éléments tels que le goodwill, la restructuration de dettes commerciales conventionnelles, le paiement de dividendes, le remboursement ou l'émission de prêts aux actionnaires, les primes, les rachats d'actions, l'émission d'options ou une augmentation de la rémunération des actionnaires ou du comité de direction.

Cette liste n'est pas exhaustive. En cas de doute, parlez-en à votre gestionnaire de compte.

Critères de prêt

Le Fonds de prêt offrira des prêts allant jusqu'à 250 000 $.

La Caisse Alterna et Vancity, dans le cadre du projet pilote de microcrédit, offriront des prêts entre 10 000 $ et 25 000 $.

 

Le traitement des prêts est un processus partagé entre FACE et la BDC. FACE est le point d'entrée initial pour toutes les entreprises appartenant à des Noirs qui souhaitent demander un prêt.

Comment appliquer

Le portail de prêt FACE qui est accessible sur www.facecoalition.com, sert de processus d'admission et initial pour les candidats intéressés au fonds de prêt. Les demandeurs de prêt pourront soumettre et communiquer avec un responsable de la relation client FACE sur l'état d'avancement de leur demande de prêt.

 

FACE s'engage à travailler avec diligence pour traiter toutes les demandes. Le temps de traitement varie en fonction du type de demandes reçues et de la diligence raisonnable requise par l'administrateur de prêt et la BDC. En conséquence, les délais varieront en fonction des circonstances individuelles. Nous nous engagerons cependant à travailler avec les candidats lors de l'évaluation de leurs demandes de prêt.

Le modèle FACE est inclusif. Il est conçu de manière à permettre à d'autres BBSO partout au pays de participer à l'évolution de l'entité et de soumettre des demandes de prêt pour examen. Cela garantit que les Canadiens noirs, quel que soit leur lieu de résidence et le BBSO avec lequel ils souhaitent travailler, ont la possibilité d'accéder aux prêts du fonds.

FACE a l'intention de référer les candidats dont la demande de prêt n'a pas été approuvée aux organisations membres de l'écosystème et affiliées régionales correspondantes de notre organisation afin de soutenir leur réapplication à une date ultérieure.

Il est également possible de consulter le site web d'Entreprises Canada pour explorer les options de financement du gouvernement qui pourraient mieux correspondre à vos besoins.

Les agences de développement régional  fournissent aussi une variété de services de soutien aux entreprises, y compris la prestation des  organizations de l'écosystème, qui est une composante du Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires.

Après avoir appliqué

Tous les prêts BELF seront garantis par des Garanties Personnelles. Si l'entreprise n'est pas en mesure de rembourser les prêts, le garant sera appelé à rembourser le prêt. Si l'entreprise n'est pas en mesure de rembourser le prêt, FACE se chargera de trouver la solution la plus juste et la plus équitable.

Les agents de crédit à l'entrepreneuriat analysent toutes les demandes de prêt et les soumettent pour examen à un comité ad hoc mandaté par le conseil d'administration FACE qui est composé d'experts en affaires (comptable, avocat, banquier et entrepreneur) et de membres bénévoles de la communauté noire.

L'agent de crédit à l'entrepreneuriat affecté à un dossier informera le demandeur du refus et recommandera les étapes pour traiter ou améliorer ses chances de soumission future.

Non - votre cote de crédit ne sera pas affectée par votre demande de prêt si celui-ci n'est pas acceptée.

 

Veuillez composer le numéro de téléphone suivant : 1(855)560-FACE (3223)

 

Notre modèle d'octroie de prêt tient compte d'autres facteurs que votre cote de crédit. La solidité de votre plan d'affaires et vos états financiers ont généralement plus de poids que votre cote de crédit.

 
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